Aujourd’hui, chacun de nous est susceptible d’être expert dans un domaine ou peut le devenir. De même, on peut tous se filmer avec un téléphone ou un ordinateur.
STORYPLE est une plateforme rassemblant un grand nombre de formations relatives à de nombreux domaines tels que le marketing, le business mais aussi le développement personnel.
Grâce aux partages de connaissances, STORYPLE vous permet, en tant que Formateur ou de Participant de booster vos revenus et vos relations.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions ») ont pour but d’encadrer les relations entre la plateforme elle-même, les Formateurs et les Participants.
Quant au traitement des données personnelles des Formateurs et des Participants, il est détaillé dans notre Police de confidentialité, à laquelle il est renvoyé.
ARTICLE 1 : CREATION D’UN COMPTE – CONDITIONS
1.1. La création d’un compte est indispensable pour une utilisation optimale de la plateforme, notamment en vue de la publication ou l’achat d’une formation.
1.2. Les données que le Participant renseigne lors de son inscription doivent être complètes et exactes. Le cas échéant, il lui appartient de mettre à jour ces informations.
1.3. Une fois le compte crée, celui-ci est réputé appartenir exclusivement au Participant. Par conséquent, il a l’entière et seule responsabilité de toute activité, positive ou négative, au départ de son compte.
Ainsi, STORYPLE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le compte d’un Participant serait fermé par un tiers mal-attentionné alors que le contenu resterait disponible sur la plateforme.
1.4. En cas de suspicion de piratage de compte, d’utilisation par un tiers sans autorisation ou toute autre atteinte à la sécurité de votre compte, vous devez en informer STORYPLE en contactant le Support.
1.5. La création d’un compte en tant que Formateur ou de Participant et, a fortiori, l’emploi de toutes les fonctionnalités de la plateforme requiert d’être âgé d’au moins 18 ans accomplis au moment de la configuration du compte.
S’il s’avère qu’un compte a été ouvert par un mineur, STORYPLE se verra dans l’obligation de fermer celui-ci, sans en informer le titulaire.
1.6. Pour la publication d’une formation, STORYPLE peut exiger du Formateur qu’il justifie son identité avant que la diffusion ne devienne effective.
1.7. Le titulaire d’un compte peut à tout moment supprimer son compte. Pour plus de détails quant aux effets résultant de la suppression, veuillez-vous référer à la Police de Confidentialité.
ARTICLE 2 : ACCES AUX FORMATIONS – OCTROI DE LICENCE
2.1. Lorsqu’un Formateur souhaite publier sa formation sur la plateforme, il conclut avec STORYPLE un contrat de licence.
Cette convention permet à STORYPLE de diffuser l’œuvre du Formateur et éventuellement de l’agrémenter, d’une traduction par exemple.
En raison de ce contrat de licence, STORYPLE peut, à son tour, devenir Concédant et octroyer des sous-licences d’accès, aux Participants pour les formations auxquelles ils s’inscrivent.
Le Formateur ne peut, en aucun cas, octroyer directement à un Participant une licence ou conclure une cession portant sur les mêmes droits d’auteurs que ceux déjà concédés à STORYPLE.
Dans un tel cas de figure, outre que cela constituerait une violation aux présentes Conditions, cette licence ou ce contrat de cession sera nulle et sans effet.
Le fait que la formation soit gratuite ou non est sans effet sur la délivrance d’une sous-licence par STORYPLE à un Participant.
2.2. En vue de leur permettre l’utilisation de la formation à laquelle ils se sont inscrits, STORYPLE octroie donc aux Participants une sous-licence.
Celle-ci ne permet pas au Participant de revendre le contenu de la formation de quelque manière que ce soit, en ce compris en téléchargeant de manière illégale le cours puis en le diffusant sur des sites de torrents ou, plus simplement, en échangeant les coordonnées du compte avec un acheteur.
2.3. Plus précisément, STORYPLE octroie aux Participants une licence non-exclusive, non-transférable et limitée à l’accès et la consultation des formations et autres contenus liés pour autant que le Participant ait effectivement payé l’intégralité des frais exigés.
Cette licence est délivrée via la plateforme uniquement à des fins non commerciales, pédagogiques et purement personnelles, en conformité avec les présentes Conditions et sous toute réserve et/ou limitation pouvant affectée une formation en particulier.
2.4. En conséquence de ce qui précède, une utilisation par le Participant de la formation au-delà de celle permise par la licence susmentionnée est strictement interdite.
À titre non exhaustif, le Participant ne peut donc pas redistribuer, reproduire, céder, transmettre, louer, diffuser, vendre, modifier, prêter, partager, éditer, adapter, accorder une sous-licence, créer des œuvres dérivées ni transmettre ou employer d’une autre façon une formation sans avoir, au préalable, reçu une autorisation explicite, écrite et signée par un représentant de STORYPLE.
ARTICLE 3 : ETENDUE DE L’ACCES AUX FORMATIONS
3.1. Le principe général est la délivrance d’une licence avec accès illimité à la formation.
3.2. STORYPLE se réserve néanmoins le droit de révoquer, toute licence relative à un contenu dans l’hypothèse où celui-ci serait ou devrait être supprimé en raison de sa non-conformité avec les valeurs de STORYPLE et/ou la législation applicable.
3.3. L’accès illimité à la formation peut devenir limité pour ce qui concerne certaines fonctionnalités annexes de celle-ci.
ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT
4.1. Le paiement des frais relatifs aux formations que les Participants achètent peut être réalisé via PAYPAL ou STRIPE ou par la débition d’une carte de crédit ou de débit.
Dans tous les cas, le moyen de paiement présenté par le Participant doit être valide et légalement autorisé.
4.2. À défaut d’employer PAYPAL ou STRIPE, vous autorisez STORYPLE à débiter votre carte de crédit ou à procéder autrement en vue d’assurer l’effectivité du paiement.
Pour le traitement et la gestion des paiements, STORYPLE a recours à des organismes tiers, spécialisés dans ce domaine, garantissant ainsi aux Participants une sécurité maximale quant à leurs données de paiements.
4.3. Dans l’hypothèse où le paiement ne se réalise pas concrètement mais que le Participant accède néanmoins à la formation, il s’engage, dès réception d’une notification de STORYPLE, à régler la somme due dans un délai de 30 jours.
Si endéans ce délai, aucun paiement n’est reçu, STORYPLE se réserve le droit de stopper l’accès à la formation dont un solde reste dû par le Participant.
ARTICLE 5 : TARIFS APPLICABLES
5.1. Le prix d’une formation est déterminé par le Formateur lui-même et STORYPLE, en concertation.
5.2. Des offres promotionnelles peuvent être organisées sur la plateforme de sorte qu’une formation peut, pendant une durée déterminée, être proposée à un prix moindre.
5.3. Le prix d’une formation est celui mentionné le jour du paiement.
5.4. Tous les prix indiqués sur STORYPLE sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENTS OU CREDIT DU COMPTE – SANCTION
6.1. Si un Participant devait ne pas être satisfait d’une formation, ce dernier peut demander soit (i) le remboursement des frais déboursés (ii) soit que son compte soit crédité à hauteur des montants engagés.
6.2. Une réclamation telle que visée au point 6.1. doit être introduite dans les 30 jours suivant l’achat de la formation par l’envoi d’un message via le lien « Contact l’Equipe ».
Au-delà de ce délai de 30 jours, aucune demande de remboursement ou de crédit ne sera prise en compte.
6.3. STORYPLE dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour procéder soit à un remboursement, soit à un crédit en fonction des facultés de l’organisme tiers qui se sera chargé du traitement et de la gestion du paiement.
6.4. Un recours abusif à cette procédure en demande de remboursement ou de crédit sera sanctionné.
À cet égard, STORYPLE se réserve le droit de bloquer le compte du Participant indélicat.
6.5. En cas de non-respect des présentes Conditions, aucune demande tendant au remboursement ou crédit, émanant du Participant à l’origine de la violation, ne sera traitée.
ARTICLE 7 : PREROGATIVES GENERALES DE STORYPLE
7.1. La plateforme, son nom et l’intégralité de son contenu (texte, image, animations etc …) présent et futur, sont et resteront la propriété exclusive de STORYPLE.
7.2. Le point 7.1. ne vise pas les contenus émanant d’un Formateur ou d’un Participant.
7.3. Une fois votre compté crée, vous avez un plein accès à la plateforme ainsi qu’à ses diverses activités.
7.4. Afin de préserver son intégrité et conserver un fonctionnement correct et satisfaisant STORYPLE demande à tout intervenant, Formateur et Participant de s’abstenir des actions suivantes :
- Accéder ou employer la plateforme, en vue d’endommager les fonctionnalités, le système de sécurité ou tout autre composant de STORYPLE ;
- Perturber ou désactiver le fonctionnement de STORYPLE en stoppant l’une de ses fonctionnalités ou en portant atteinte à sa sécurité ;
- Modifier, copier ou créer une œuvre similaire en tentant de découvrir le fonctionnement interne de la plateforme, notamment au niveau de ses fichiers sources.
ARTICLE 8 : PREROGATIVES DE STORYPLE SUR LES PUBLICATIONS
8.1. En raison de l’octroi de licence par les Formateurs à STORYPLE, les formations publiées continuent d’appartenir aux Formateurs.
De même, toute publication d’un Participant sur la plateforme lui appartient.
8.2. Néanmoins, en publiant sur la plateforme, le Formateur ou le Participant autorise STORYPLE à disposer des contenus postés (par exemple : les avis, les questions etc …)
Plus précisément, tout Participant qui publie sur ou via la plateforme octroie à STORYPLE une licence non-exclusive, permettant de concéder des sous-licences et permettant de modifier, transmettre, distribuer, traiter, reproduire, copier, adapter, afficher, publier, utiliser ce contenu par le biais de l’ensemble des moyens de distribution et/ou médias déjà existants mais aussi futurs.
Enfin, cette licence autorise STORYPLE à partager le contenu de la publication du Participant en cas d’association avec des individus, entreprises, sociétés ou autres intéressés dans l’une des activités visées au paragraphe précédent.
8.3. Les Participants acceptent, en souscrivant aux présentes Conditions, de ne jamais ni percevoir, ni réclamer aucune forme de compensation pour les éventuelles utilisations que ferait STORYPLE de leur(s) publication(s) sur la plateforme.
ARTICLE 9 : COMPORTEMENT ET CONTENU ADAPTES
9.1. En conformité avec ses valeurs, STORYPLE met sa plateforme à disposition des Formateurs et des Participants uniquement à des fins légales.
Ainsi, il est exigé de chaque intervenant, qu’il s’agisse d’un Formateur ou d’un Participant, qu’il adopte un comportement adapté, correct et courtois et qu’il respecte l’ensemble des dispositions légales applicables dans son pays, dont il est réputé avoir la pleine connaissance.
9.2. Si la plateforme constate ou estime qu’une publication viole le droit applicable ou les droits d’autrui, STORYPLE se réserve le droit de supprimer celle-ci.
STORYPLE attache une attention toute particulière au respect des législations protégeant les droits d’auteur.
9.3. Dans un souci de préservation de sa réputation, STORYPLE s’engage à veiller au respect et à l’application des présentes Conditions de manière rigoureuse.
En conséquence, en cas de non-respect de celles-ci, STORYPLE se réserve la possibilité de faire application de diverses sanctions allant du simple avertissement à la suspension de l’utilisation de la plateforme ou, dans les cas les plus graves ou répétés, au blocage et à la suppression du compte, avec ou sans préavis.
9.4. STORYPLE décline toute responsabilité si un contenu ou un comportement devait être jugé inapproprié ou illégal.
ARTICLE 10 : ABSENCE DE RESPONSABILITE DE STORYPLE DANS LA RELATION FORMATEUR – PARTICIPANT
10.1. STORYPLE n’effectue aucune forme d’évaluation quant à la qualité des contenus postés par les Formateurs.
Il en va de même en ce qui concerne la compétence des Formateurs.
10.2. Tout Participant qui décide de suivre une formation le fait donc en pleine connaissance de cause et à ses risques et périls, notamment pour les formations tendant à l’exercice d’une activité physique.
Les Participants choisissent volontairement de suivre une formation et en assume donc toutes les conséquences, en ce compris les risques de blessure physique, d’invalidité ou de décès.
10.3. Les Participants sont seuls responsables des choix et de leurs conséquences, avant, pendant et après s’être inscrits à une formation.
10.4. Participants et Formateurs sont également seuls responsables des données personnelles qu’ils échangent lors de leurs interactions.
STORYPLE ne contrôle d’aucune sorte les échanges entre Formateur et Participant et, en conséquence, décline toute responsabilité en cas de survenance de litige.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
11.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, notamment les dispositions du Code de droit économique.
11.2. En cas de litige, seuls les tribaux de Bruxelles sont compétents.
11.3. La langue de la procédure sera le français.
ARTICLE 12 : MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS
12.1. Les présentes Conditions sont susceptibles d’être actualisées à tout instant et à l’entière discrétion de STORYPLE.
12.2. En cas de modification substantielle, STORYPLE en informera le titulaire du compte par l’envoi d’une notification sur l’email mentionné dans les coordonnées du compte.
12.3. Toute mise à jour prend effet à la date de sa publication, sauf mention contraire.
12.4. Si le titulaire du compte continue d’utiliser STORYPLE après l’actualisation des Conditions, il est réputé avoir connaissance de la mise à jour et de la notification éventuellement envoyée.
12.5. La version mise à jour des Conditions remplace toute version antérieurement applicable.